Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Article 2 : Le prix
1. Le prix
2. Les factures et le règlement
3. Les frais de port
4. Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger
5. Les étapes de la commande
Article 3 : Disponibilité
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retours et droit de rétractation
1. Qualité des articles
2. Droit de rétractation
Article 6 : Réserve de propriété
Article 7 : Responsabilité engagée par la société « Le fil d’Yv »
Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par toute personne
physique par le biais du site internet : www.grainesdhommes.com animé par la société « Le fil
d’Yv ».
SARL au capital social de 5 000 euros.
Siège social : 6, La Bourdequinais 35340 ERCE près LIFFRE
Tél. : 0033 (0)6 71 11 70 19
www.grainesdhommes.com
Numéro de RCS : Rennes 509 716 247
Numéro SIRET : 509 716 247 00010
Toute commande adressée à la société « Le fil d’Yv », passée par envoi d’un bon de commande,
implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La
société « Le fil d’Yv » se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans
préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.grainesdhommes.com. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Tout bon de commande reçu à partir de notre site fait l’objet d’une facture.
Article 2 : Le prix
1. Le prix
Les prix du livre et du DVD sont fixés conformément à la loi n° 81-‐766 du 10 août 1981, dite loi Lang
sur le prix unique du livre.
Les prix sur le site www.grainesdhommes.com sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA
et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition.
Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
La société « Le fil d’Yv » se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur
www.grainesdhommes.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.
2. Les factures et le règlement
Les factures sont jointes au colis. Les commandes sont payables uniquement par chèque bancaire à
l’ordre de « Le fil d’Yv » dont le montant vous sera débité au moment de l’enregistrement de votre
commande.
3. Les frais de port
Livraisons en France métropolitaine
Selon le volume de la commande, les commandes sont expédiées au tarif lettre verte en vigueur
Livraisons dans Départements d’Outre Mer et les 15 pays européens suivants : Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-‐Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège,
Pays-‐Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Envoi par Lettre prioritaire ou COLISSIMO SUIVI EUROPE, selon le volume de la commande. Les tarifs
de la France métropolitaine sont doublés.
Livraisons dans les TOM et le reste du monde
Envoi par Lettre prioritaire. Les tarifs de la France métropolitaine sont triplés.
La société « Le fil d’Yv » se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur
www.grainesdhommes.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de
l’enregistrement des commandes qui sera facturé.
4. TVA pour les clients particuliers hors de France Métropolitaine
TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans
l’Union européenne sont soumis.
Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée
est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres et DVD.
-‐ Pour les clients des pays de l’Union européenne
Conformément à la loi actuellement en vigueur, la société Le Souffle d’Or se voit contrainte de
facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne
-‐ Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales
Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais
peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxe douanières en vigueur dans le pays de réception.
Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités
territoriales.
Pour tous les produits expédiés dans les DOM-‐TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé
hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de la société « Le fil d’Yv ».
Elle sera à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en
termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5. Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger
Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont à la
charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux
autorités locales et organismes compétents.
Article 3 : Disponibilité
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Le livre et/ou le DVD
peuvent également être provisoirement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier
électronique ou par téléphone, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande.
L’indisponibilité d’un article ne peut engager la responsabilité de la société « Le fil d’Yv ». Les
commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.
Article 4 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques
sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent nos locaux. Les
commandes sont traitées sous 48 heures, auxquelles il convient d’ajouter le délai de livraison postal
moyen (exemple : environ 48 heures pour une livraison en France métropolitaine).
Article 5 : Retours et droit de rétractation
1. Qualité des articles
La société « Le fil d’Yv » s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non
conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles dans leur emballage d’origine, non
descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société « Le fil d’Yv » peut procéder à l’échange ou
à leur remboursement.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société « Le fil d’Yv » se réserve le droit de
refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.